Saisissez-vous bien?

Ça l’air de rien comme ça…. mais on va diminuer un peu la pauvreté par un petit changement de loi …qui aurait dû se faire bien avant. L’INSAISISSABILITÉ des REER. Quelle anomalie quand même! Le gouvernement du Québec permettait qu’on appauvrissent davantage les dépourvus!

Autrefois, seuls les fonds de pension et quelques REER de compagnies d’assurances étaient insaisissables. Concrètement quelqu’un de mal pris obligé de déclarer faillite… perdait aussi… les seules économies qui subsistaient pour ses vieux jours. C’est vrai que ç’n’est pas la fin du monde comme changement ou amendement législatif mais, moi je souligne simplement la fin d’une grossière tâche que le Québec négligeait de frotter. On dirait que ça prend un gouvernement minoritaire pour enfin corriger cette anomalie qui ne contribuait qu’à appauvrir le 3e âge. On a donc fini par réaliser que de toute façon, l’état devait compenser pour contrebalancer cette imbécillité technocratique. L’iniquité par rapport aux gens qui ont des fonds de pension versus ceux qui se le bâtissent eux-mêmes étaient pourtant flagrantes… Mais expliquez-moi pourquoi a-t’on branlé dans le manche pendant des décennies!

L’amendement apporté à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité est entré en vigueur le 7 juillet dernier. Tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont désormais exclus des biens qui doivent être remis au syndic pour distribution aux créanciers en cas de faillite. Mais il y a quand même des exceptions; les contributions effectuées par le failli dans l’année précédant sa faillite. On convient qu’il sera trop facile pour celui qui se sent dans le pétrin de remplir ses REERS pour les soustraire à l’impôt, à VISA, ou autre créancier. Ça concerne seulement les personnes devenues faillies APRÈS le 6 juillet 2008. Moins de pauvres vieux, on est d’accord?