Invesco Trimark lance ses CELI

La célèbre firme de fonds commun Invesco Trimark annonce qu’elle offrira des CELI dès Janvier. Lorsqu’on pense à Trimark, on pense tout de suite au fonds d’origine crée en 1981. Malgré les soubresauts des marchés et les catastrophes, 10 000$ investi à l’ouverture vaut aujourd’hui 237 000$. Une moyenne de 12, 4% annualisé. Ainsi, si le CELI existait, la croissance de 227 000$ n’aurait pas été imposable… Ça donne le goût de commencer n’est-ce pas?

Voici le FAQ qu’Invesco Trimark met à la disponibilité des canadiens.

Q Qu’est-ce que le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?
R : Le CELI est un compte enregistré souple et universel qui permet aux Canadiens d’accumuler un revenu de placement libre d’impôt. Invesco Trimark estime que le CELI atteint son maximum d’efficacité lorsqu’il sert de compte de placement à long terme parce que les épargnants bénéficient de la capitalisation libre d’impôt.

Q Est-ce qu’Invesco Trimark a l’intention d’offrir le CELI?

R : Oui, à compter du 1er janvier 2009.
Q Qui peut investir dans un CELI?
R : Pour pouvoir investir dans un CELI, un particulier doit :
Être âgé d’au moins 18 ans
Être un contribuable et résident canadien
Avoir un numéro d’assurance sociale valide

Q Combien puis-je cotiser à mon CELI?

R : Les droits de cotisation au CELI correspondent au plafond annuel de cotisation au CELI, plus les droits de cotisation inutilisés reportés prospectivement. Le plafond de cotisation au CELI sera de 5 000 $ en 2009, puis ce montant sera indexé annuellement pour tenir compte de l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus près.

Q Comment fonctionne le report des droits de cotisation inutilisés?

R : Un épargnant peut calculer ses droits de cotisation au CELI au début de chaque année civile. Le calcul tient compte des droits de cotisation inutilisés de l’épargnant à la fin de l’année civile précédente, plus tout retrait du CELI effectué cette année-là. Ce montant est ajouté au plafond pour l’année courante, déduction faite de toutes les cotisations versées pendant l’année courante.

Il faut noter que certains transferts admissibles et retraits prescrits sont exclus de ce calcul.

Q Combien peut-on retirer libre d’impôt d’un CELI?

R : Vous pouvez retirer jusqu’à concurrence de la valeur intégrale du CELI sans payer d’impôt
sur le revenu de placement.

Q Les cotisations à un CELI sont-elles déductibles?

R : Non.

Q Les retraits ont-ils une incidence sur les droits de cotisation?

R : Oui. Si un retrait est effectué d’un CELI au cours d’une année, le montant retiré est ajouté au calcul des droits de cotisation au CELI du particulier pour l’année suivante et il peut être cotisé de nouveau au cours des années suivantes.

Q Que se passe-t-il si je surcotise à mon CELI?

R : Toute cotisation excédentaire est assujettie à une pénalité fiscale de 1 % par mois.

Q Puis-je nommer un bénéficiaire ou un titulaire remplaçant directement sur le
CELI?

R : Les désignations de bénéficiaire et de titulaire remplaçant sont régies par la législation provinciale. Par exemple, en Ontario, la Loi portant réforme du droit des successions permet plus précisément de faire des désignations de bénéficiaire directement sur les REER et les FERR. Par conséquent, nous attendons que les provinces modifient leur législation en la matière pour permettre que les désignations de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant soient faites directement sur le CELI et qu’elles soient reconnues.

Q Les frais d’intérêt encourus sur les sommes empruntées pour investir dans un
CELI sont-ils déductibles?
R : Non.
Q Puis-je utiliser mon CELI en garantie d’un prêt?
R : Oui, cette pratique est spécifiquement autorisée et n’a aucune incidence fiscale négative.
Q Puis-je cotiser à mon CELI en tant que non-résident du Canada?
R : Bien que rien n’empêche un non-résident du Canada de cotiser à un CELI, toute cotisation versée pendant qu’il ne réside pas au Canada est assujettie à une pénalité de 1 % par mois pour chaque mois pendant lequel ces fonds demeurent dans le régime. De plus, le montant annuel admissible au CELI ne sera pas alloué pendant les années où le contribuable ne réside pas au Canada.

Q Une autre personne peut-elle effectuer une cotisation dans mon CELI?

R : Non. Seul le titulaire du compte peut cotiser à son CELI.

Q Puis-je détenir un CELI en copropriété avec mon époux ou un de mes enfants
adultes?

R : Non.

Q Puis-je ouvrir un CELI en fiducie pour mes enfants d’âge mineur?

R : Non.

Q Qu’arrive-t-il au CELI au décès du titulaire du compte?

R : La valeur totale du compte devient un actif de la succession du titulaire. Bien qu’il n’y ait aucun impôt à payer lors du transfert, le revenu ou les gains cumulés après le décès sont imposables. Toutefois, si un conjoint survivant a été désigné titulaire de compte successeur, il ou elle peut conserver le CELI tel quel (ou le transférer à son propre CELI), sans entraîner une diminution de sa marge de cotisation.

Q Que se passe-t-il en cas de divorce ou de rupture d’une union de fait?

R : À la rupture du mariage ou de l’union de fait, la somme détenue dans un CELI peut être transférée au CELI de l’autre époux ou conjoint de fait sans incidence fiscale. Le montant du transfert n’influe pas sur les droits de cotisation de l’un ou de l’autre des époux ou conjoints de fait.

Q Quels types de placements puis-je mettre dans mon CELI?

R : Vous pouvez investir dans tous les types de placements admissibles aux REER à l’heure actuelle, y compris les actions, les obligations et les fonds communs de placement.

Q En quoi un CELI diffère-t-il d’un REER?

R : Un REER est principalement conçu pour procurer un revenu de retraite. Le CELI peut servir avant le départ en retraite, pendant la retraite et pour la planification successorale. Les deux régimes offrent des avantages fiscaux, mais comportent des différences fondamentales.
• Les cotisations aux REER sont déductibles du revenu
• Bien que la croissance et le revenu générés au sein du REER ne soient pas imposables, tout retrait du régime est imposable (à l’exception de situations particulières)
• Les cotisations aux CELI ne sont pas déductibles, ne sont pas imposées lorsqu’elles génèrent un revenu dans le régime et sont entièrement libres d’impôt au retrait.
• Les retraits d’un REER ou FERR peuvent avoir un effet sur les prestations que touchent les aînés (comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti), tandis que les retraits d’un CELI n’en ont pas.

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Q Devrais-je cotiser à mon REER ou à mon CELI cette année? Lequel devrais-je
maximiser en premier si je n’ai pas suffisamment de liquidités pour cotiser aux
deux?

R : Bien que les régimes soient sensés procurer un traitement fiscal neutre lorsqu’une personne a tout le temps le même taux marginal d’imposition (se reporter au tableau ci- dessous), il est plus sensé de cotiser au REER si vous prévoyez que le taux d’imposition au retrait sera inférieur à votre taux d’imposition au moment de la cotisation originale. Par contre, il est préférable de cotiser au CELI si vous croyez que votre taux d’imposition (y compris l’effet des retraits d’un REER sur les prestations fondées sur le revenu) sera supérieur au moment du dernier retrait à ce qu’il était au moment où vous avez versé votre cotisation originale.