Comptables créatifs sous surveillance

C’est fait. Le gouvernement du Québec implante des mesures de contrôle des planifications fiscales «agressives» voire acrobatiques! Tous les particuliers, fiducies et sociétés devront obligatoirement déclarer chaque année, les opérations utilisant des concepts d’évitement fiscal. On vise particulièrement les stratégies confidentielles et les consultants qui facturent des honoraires en fonction des économies réalisées. Ça me rappelle un homme d’affaires qui s’était enrichi en 2001 en vendant ses parts d’une compagnie de meubles. Son avocat a eu la brillante idée de lui faire ouvrir une fiducie en Alberta, la province où les impôts sont les plus modestes. Ainsi déplacé, son magot de 7 millions vivait une croissance paisible. Notre parvenu a eu moins de 3 ans de répit. En 2002, Revenu Québec avait flairé la supercherie et en 2004, elle démontait cette échafaudage qui n’a enrichi que les cabinets conseils de comptables et d’avocats.

Maintenant, Québec va  plus loin. Avec un budget de départ de 5 millions, la nouvelle équipe de 23 agents sera chargée de repérer et de coincer les fins filous. On espère ainsi récupérer plus de 50 millions en impôt. Depuis 2001, le gouvernement québécois a réussi à recouvrer 500 millions de ces transactions suspectes. On ne va pas pleurer.

Revenu Québec vise très large. On cible les opérations qui engendrent des économies d’impôt de plus de 25 000$ ou celles qui réussissent à faire fondre les revenus apparents de plus de 100 000$. Si on omet de déclarer les méthodes utilisées qui ont servi à diminuer notre fardeau fiscal, on s’expose à des pénalités variant de 10 000 à 100 000$. Jadis peu incommodé par les autorités, les fiscalistes et autres professionnels champions de l’évitement d’impôt s’exposeront aux mêmes sanctions. Ce qu’il y a d’étonnant dans cette série de mesures, c’est que le fisc exige maintenant de SAVOIR comment certains s’y prennent pour réduire sensiblement leurs impôts. On pourra ensuite refermer les portes à double tours. Comme si on obligeait les fraudeurs à dévoiler leurs trucs AVANT qu’ils commettent leurs délits.

Une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule. La période de prescription de la règle générale «anti-évitement» passe de 3 à 6 ans. Le bras du fisc est donc, encore plus long! Enfin, pour répondre à la Fédération des chambres de commerce du Québec qui monte aux barricades, le ministre Bachand réplique: «Ce qui est important, c’est la compétitivité fiscale et non pas la capacité des entreprises d’éviter la fiscalité». Ne voyez pas une grande innovation dans cette approche. Québec rejoint un bon nombre de provinces et de pays de l’OCDE qui ont déjà instauré pareils contrôles.

Il y a des bonis qui vont fondre dans les cabinets-conseils…. Il est temps!