Payer ses cadeaux avec son CELI?

Dans un texte précédent, vous avez été aussi étonné que moi de constater que de fins renards avaient réussi à accumuler plus d’un million de dollars dans leur CÉLI… Compte tenu que la limite est de 5000$ et que cela fait à peine un an que le véhicule existe. Le fiscaliste Yves Chartrand nous apprenait que des originaux faisaient des échanges de titres spéculatifs (sur la bourse TSX croissance) entre leurs REER et leurs CELI et jouaient sur les écarts. Sur les penny stocks, la différence entre le prix offert et demandé (bid et ask) est parfois appréciable. Mais, dommage pour ces rigolos, la fête est terminé et ils font devoir payer l’impôt.

Il fallait s’y attendre, les abus ont forcé les ministres du revenu national et des finances à procéder à des changements techniques aux comptes d’épargne libres d’impôt. Depuis samedi dernier, des brèches ont été colmatés et les spéculateurs qui s’amusaient royalement avec leur CELI, ont perdu leur sourire.

Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu sont venues resserrer les règles applicables au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les fonctionnaires de l’Agence du Revenu ont alerté leurs patrons. Les préoccupations exprimées récemment quant à l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale ont trouvé écho.

La stratégie la plus simple était de dépasser volontairement le plafond de 5000$ de cotisation. Comme la pénalité n’était que de 1% sur l’excédent, les spéculateurs considéraient que cela valait le coup. Plus maintenant! La pénalité passe à 100%. Donc, tout surplus sera carrément confisqué!

En clair, le fédéral précise que les modifications auront pour effet :

* d’assujettir aux règles anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux cotisations excédentaires versées de propos délibéré ou aux placements interdits;
* d’assujettir aux taux normaux de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux placements non admissibles;
* de veiller à ce que les retraits de cotisations excédentaires versées de propos délibéré, de placements interdits, de placements non admissibles, de sommes attribuables à des opérations d’échange ou de revenus de placement connexes ne donnent pas lieu à un accroissement des droits de cotisation à un CELI;
* d’interdire les opérations de transfert d’actifs entre un CELI et d’autres comptes.

« Ces propositions feront en sorte que le CELI demeure, aujourd’hui et à l’avenir, un outil viable et solide au service des Canadiens, et elles empêcheront le recours à des opérations abusives afin d’obtenir des avantages indus », a déclaré le ministre Flaherty.

Ce n’est pas tout, comme le prévoient les dispositions législatives actuelles régissant le CELI, le ministre du Revenu national pourra, s’il considère que les circonstances le justifient, renoncer à tout ou partie de l’impôt qui serait payable par ailleurs en application des modifications proposées aujourd’hui, ou l’annuler en tout ou en partie. C’est ce qui s’appelle une porte grande ouverte!

Étant donné l’intention clairement définie du concept de CELI, le ministre Flaherty a demandé à l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, de veiller à ce que l’Agence du revenu du Canada examine soigneusement toutes les opérations inhabituelles effectuées jusqu’ici sur des CELI et d’appliquer au besoin les règles actuelles pour contrer les tentatives de planification fiscale abusive.

À la lecture des modifications, on ne peut être qu’être surpris d’observer que le fédéral a eu besoin d’apporter des précisions sur les placements admissibles. Pourquoi? Cela semblait très clair. On ne pouvait pas investir dans des placements d’entreprises contrôlées par soi-même ou encore des hypothèques personnelles et des trucs du genre. Si on réplique de la sorte, c’est que des malins ont quand même choisis délibérément d’y déposer des placements non-admissibles car des informations privilégiées leur indiquaient que des gains appréciables se réaliseraient. Lorsque les avis de non-conformité ont été expédié, les titulaires ont retranché les placements… en y laissant les gains libres d’impôt!

Peine perdue, l’arnaque a été mise au jour. Conclusion, il vaut mieux se tenir tranquille avec le CELI!