Budget 2010: Améliorer la fiscalité des placements

2 mars 2010

En prévision du budget fédéral qui sera déposé dans 2 jours, l’Association Canadienne du commerce en valeurs mobilières propose au ministre Flaherty des idées qui pourraient faciliter l’épargne ou l’encourager davantage. Des recommandations de Ian Russell, président de l’ACCVM je retiens celles-ci;

1-Diminuer le taux d’imposition du gain en capital sur les petites sociétés. Avouons que c’est pas bête, ça intéressera davantage de canadiens à inclure une part de petites capitalisations dans leurs portefeuilles hors-régime (REER, FERR, CELI…)
2-Permettre aux canadiens qui s’approchent de leur retraite de souscrire rétroactivement à leur CELI. Par exemple, si vous avez 64 ans, il serait intéressant qu’on vous accorde la permission de cotiser l’équivalent de 5 ou 10 ans de contribution d’un coup. Ça augmentera ainsi votre part d’actifs hors du FERR qui ne seront plus taxables. Monsieur Russel croit qu’on va corriger une forme d’iniquité entre le jeunes qui ont encore beaucoup de temps pour se gonfler un CELI et les aînés.

Enfin, je souligne aussi une proposition que j’estime assez farfelue. Elle fera bien rire le ministre mais, n’attirera certainement pas sa sympathie. Monsieur Russell souhaite qu’on abolisse le retrait obligatoire minimum annuel du FERR. Imaginez, ceux qui n’ont pas besoin d’en retirer…sont spécifiquement ceux qui sont les plus choyés du pays. Et on leur permettra de ne pas payer d’impôt ou de le diminuer? Comme ça, parce qu’ils sont plus âgés?

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Par Fabien Major

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