70 000 Canadiens ont défoncé le plafond de leur CELI

Pour vous donner une idée de grandeur, c’est comme si chaque habitant d’une municipalité de la taille de Brossard en Montérégie avait trop cotisé à son compte d’épargne libre d’impôt. Ça dénote une très mauvaise compréhension du véhicule! Je crois qu’on ne peut pas pénaliser injustement les épargnants quand le message a été disons, un peu trop vague.

Comment en sommes-nous arrivés à afficher un tel taux de dépassement? 2% des Canadiens qui ont un CELI ont trop cotisé, ce n’est pas rien! Il y a deux explications. La première vient de la négligence des investisseurs. Certains, croyant limiter leurs risques ou «pour saupoudrer », ils ont ouvert quelques CELI ici et là et se sont perdus dans la comptabilité. On peut bien avoir 2 ou 3 comptes dans 2 ou 3 institutions, mais ne perdons pas de vue que le total des dépôts dans une année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ne doit pas dépasser les 5000$.

La deuxième raison expliquerait la majorité des cas de dépassements du plafond des CELI. Plusieurs investisseurs qui ont fait des retraits durant l’année 2009 ont redéposé des sommes sans attendre au premier janvier.

Par exemple: À l’été 2009, Jean Untel a déposé son 5000$ dans un CELI de la Caisse DuJardin. Emballé par les publicités disant qu’on peut déposer comme bon nous semble dans un CELI et faire des retraits sans impôt, Jean n’a pas hésité en novembre 2009 pour retirer le 2000$ qu’il lui manquait pour un voyage dans le sud en décembre. Le 20 décembre, Jean a touché un boni de fin d’année versé par son employeur. Il a donc redéposé les 2000$ utilisés pour le voyage.

Combien a-t’il déposer dans son CELI en 2009? La réponse est 5000$ + 2000$. Il y a donc un excédent de 2000$ Assorti d’une pénalité de 20$ par mois (1%). Il faut comprendre que nous n’avons droit qu’à 5000$ en DÉPÔT dans une année. Pour combler tout retrait on doit OBLIGATOIREMENT attendre au 1 er janvier de la nouvelle année. On ne peut que constater que les messages de l’Agence du Revenu du Canada n’ont pas été aussi limpides, mais aussi… que les employés des caisses et des banques ont lamentablement failli à cette tâche d’informer adéquatement les épargnants sur ce piège malicieux.

Bons joueurs, l’ARC et le ministère du Revenu national font preuve de compréhension et de souplesse. D’ici le 3 août 2010, les particuliers qui ont dépassé la limite pour l’année 2009 et qui ont reçu un avis de pénalité pour contributions excédentaires ont toutes les chances d’annuler les pénalités et impôts sur intérêts. Il faut simplement envoyer une lettre à l’Agence en expliquant votre situation et en fournissant des pièces justificatives. Chaque cas sera traité individuellement. Si vous êtes du lot des «excessifs»… la prochaine fois, de grâce ne cotisez pas à votre CELI en toute hâte devant le caissier de la banque ou de la caisse du coin de la rue. Un conseiller indépendant ou un planificateur qualifié vous aurait évité ces ennuis.