Budget 2013: La fin de l’avantage fiscal des FNB

Budget 2013: Les biens nantis canadiens se font brasser

Le dernier budget Flaherty n’a peut-être pas proposé concrètement de nouvelles taxes et de nouveaux impôts, mais dans les faits selon moi, il a clairement ciblé les Canadiens les mieux nantis. L’abolition graduellement des crédits d’impôt des fonds de travailleurs, la fin des stratégies de déduction de primes d’assurance vie et la taxation préférentielle de certains fonds de placement vont les toucher directement.

Dans la tranche des revenus familiaux de 150 000$ et plus, j’ai plusieurs clients qui avaient l’habitude de cotiser leur premier 5000$ de REER dans les fonds de syndicats. Et ce, uniquement pour le généreux crédit d’impôt. Jamais, on ne me parle des performances ou du soutien à l’économie de chez nous. La balance des cotisations est ensuite versée dans les produits courants comme les CPG, fonds communs et titres boursiers. Pour ceux-là, l’abolition des crédits d’impôt des fonds CSN et FTQ signifiera une hausse d’impôt fédéral.

Mais ce n’est pas tout, en plus de rayer de la carte les stratagèmes fiscaux par contrats d’assurance vie (10-8) et d’une prime à la dénonciation de l’évasion fiscale, le «snipper» Flaherty cible et élimine un des segments de l’industrie financière qui connaissait une belle croissance. Les fonds communs et fonds négociés en bourse qui utilisent des produits dérivés (comme des contrats à termes) ne pourront plus convertir leurs revenus de dividendes ou d’intérêts en gain en capital.

En clair, les investisseurs bien nantis qui utilisaient ces produits pour diminuer les impôts sur les rendements de leurs placements «hors du REER et du CELI» se retrouvent à la case départ. Ces produits sont souvent identifiés par l’appellation «Rendement en capital».

Les FNB dans le collimateur

Ça va faire mal du côté des fonds négociés en bourse. Des dizaines et des dizaines de FNB et parmi les plus populaires n’investissent pas directement dans les indices boursiers ou obligataires. Ils le font par l’entremise de contrats à termes (et swaps) de plus de 180 jours.

Méfiez-vous donc de tous les FNB d’obligations de gouvernements et de sociétés (DEX) qui vous promettent une fiscalité avantageuse. Les FNB sur les revenus mensuels, sur les options d’achats et diversifiés peuvent camoufler un piège à ours! Les grands distributeurs de fonds négociés en bourse sont BMO, iShares, RBC et Vanguard.

Méfiez-vous surtout des fonds communs des banques et des caisses

Depuis 2008, les grandes institutions canadiennes ont choisi de «synthétiser»à rabais les SICAV (sociétés d’investissements à capital action variable) des grandes familles de fonds communs de placement. Pour y parvenir, elles ont donc choisi d’exposer INDIRECTEMENT leurs fonds aux investissements générateurs de revenus d’intérêts ou de dividendes. Si dans les prospectus ou états financiers de vos fonds si vous trouvez les termes «Instruments dérivés, contrats à terme de gré à gré, contrats à terme standardisés et swaps (entente de crédits croisés), SOYEZ VIGILANTS. Demandez par écrit qu’on vous précise comment seront traité fiscalement les gains de vos placements. Ne vous fiez pas à de belles paroles rassurantes ou de vieux prospectus.

Si vous avez investi dans les classes corporatives des familles de fonds Invesco, CI, Fidelity, Dynamique, Manuvie, Mackenzie et AGF, vous n’avez pas grandes craintes à avoir. La plupart ont des anciennes structures qui ne sont pas synthétiques. Ce sont de véritables corporations. Comme elles ont parfois des milliards de dollars en pertes en capital accumulées, elles conserveront pour très longtemps leur efficacité fiscale. Dans le contexte actuel, cela demeure tout un avantage concurrentiel.