Payer pour les erreurs de la banque

Nicole de Québec, nous a écrit pour nous exposer sa grande déception de l’année 2015.

« À l’approche de ma retraite, j’ai rassemblé mes épargnes à la même place et j’ai accepté la proposition de la « banque québécoise » de prendre un compte en gestion privée… Récemment, on m’a informé qu’il devait être converti, car les fonds qu’on m’a vendus n’étaient pas conformes à la nouvelle réglementation. Ce changement que je n’ai pas demandé, entraîne un gain en capital de plus de 16 000$. Vous comprenez sûrement mon indignation. Je serais pénalisé pour une erreur de la banque. La moindre des choses aurait été qu’ils assument leur responsabilité. Je n’ai jamais demandé qu’on liquide près de 60% de mon compte. Que je sois seule à payer pour cette l’erreur de l’institution me semble totalement inadmissible… » 

En effet Nicole, j’ai bien remarqué dans les « aperçus de fonds », que les portefeuilles de votre banque ont tous remis au 23 octobre 2015 leur date de création. La banque a dû se plier aux nouvelles exigences du règlement 81-102 des autorités de valeurs mobilières canadiennes et vous en subissez les dommages collatéraux. Dans le cas des comptes qu’on dit en fiducie, tous reçoivent un feuillet fiscal de disposition. Ce qui signifie qu’on vous attribue une partie des gains en capitaux et distributions en dividendes et en intérêts issus de ce changement forcé. Je comprends que cela est très fâchant et embêtant, mais il s’agit bel et bien de votre partie d’impôts engendrée par les capitaux que vous y avez investis.

L’impôt : La principale dépense des familles

L’impôt est le plus important poste budgétaire des familles. On dépense davantage en impôts et taxes que pour nous loger, nous nourrir et nous déplacer. Le banquier qui néglige cet aspect des finances ne vit pas sur la même planète que nous. Il faut donc, discuter D’ABORD de votre dossier fiscal AVANT de choisir quelconque produit financier. Si le « risque fiscal » avait été clairement expliqué à Nicole et si on avait pris le temps de sélectionner des produits déjà conformes, elle aurait bien pu éviter cette importante facture d’impôt.

Les mandats de gestion en catégorie fiscale (ou catégorie de société) transforment les revenus en gain en capital reporté et peuvent diminuer la facture totale d’impôt jusqu’à 50%. Les plus grands fournisseurs sont Fidelity, Placements CI, Manuvie, Dynamique, Invesco, Franklin Templeton et Mackenzie. Je crois que Nicole ne devrait pas lâcher le morceau et doit avoir une franche discussion avec le directeur de sa succursale afin d’obtenir un dédommagement. A mon avis, pour favoriser le meilleur intérêt des clients il aurait certainement fallu dirigé ses choix vers les portefeuilles en catégories fiscales avantageuses dès le départ. Il n’est pas trop tard pour bien faire. Nicole pourrait profiter des baisses importantes des valeurs boursières pour concrétiser des pertes en capital et déplacer ses comptes dans de nouveaux portefeuilles bénéficiant du bouclier fiscal efficace d’une catégorie de sociétés.

Pour diminuer ses impôts

• Maximiser les REER et/ou CELI
• Discuter de l’efficacité fiscale des produits AVANT d’investir
• Choisir les placements en fonction de votre tolérance au risque
• Demandez à voir les rendements NETS de frais et d’impôt
• Favoriser les « structures fiscalement efficaces » ayant plus de 10 ans d’existence
• Les portefeuilles en catégorie peuvent diminuer votre facture d’impôt