Protection et CELI

Il va de soi que la sécurité des économies dans un CELI en inquiète plusieurs. De quelle façon sommes-nous protégé? La réponse tient dans le produit que vous aurez choisi. Si un produit est admissible à l’assurance-dépôt, votre CELI le devient comme un compte de banque. Il est protégé en cas de faillite de l’institution financière.

Autrement, si vous optez pour un produit comme un CPG boursier, un fonds distinct d’un assureur ou d’un fonds à cristallisation des gains durant sa croissance (comme les Solutions Clic de IA Clarington) c’est le manufacturier du produit qui vous protège avec sa garantie. Les CPG bancaires sont bien sûr très sécuritaires mais, les intérêts offerts, il faut l’avouer sont insignifiants en ce moment!

Voici ce que dit la SADC des comptes d’épargnes libre d’impôt:

Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) ?

L’assurance-dépôts offerte par la SADC s’applique aux dépôts assurables se trouvant dans un régime enregistré et non aux régimes enregistrés eux-mêmes.

En ce qui concerne les CELI, il est permis d’y déposer toute une gamme de produits financiers et autres types de placements non assurés par la SADC, qu’ils se trouvent dans un CELI ou ailleurs.

Il est donc inexact de dire qu’un CELI est « assuré par la SADC ». Cependant, si des dépôts assurables se trouvent dans un CELI, ces dépôts seront protégés par la SADC.

La SADC protège les dépôts assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $ (somme du principal et des intérêts) par déposant (dans le cas des dépôts en commun, par groupe de copropriétaires), par institution membre de la SADC. Cette règle s’applique à chacun des types d’épargnes suivants :

1. épargnes au nom d’une seule personne
2. épargnes en fiducie pour une autre personne
3. épargnes dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
4. épargnes dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
5. épargnes dans des comptes d’impôts fonciers
6. dépôts en commun (au nom de plusieurs personnes)

Pour être assurable, un dépôt doit être payable au Canada, en monnaie canadienne. En règle générale, un dépôt est payable au Canada s’il est confié à l’une des succursales ou à un autre lieu d’affaires d’une institution membre de la SADC, au Canada.

Constituent des dépôts assurables les comptes d’épargne, les comptes de chèques, les CPG ou autres dépôts à terme dont l’échéance initiale est de 5 ans ou moins, les mandats, chèques certifiés et traites bancaires émis par des institutions membres de la SADC, ainsi que les débentures émises par des sociétés de prêt qui sont membres de la SADC.

La Loi sur la SADC stipule que les dépôts assurables détenus dans un RÈER ou dans un FERR sont assurés séparément des autres dépôts assurables au nom de la même personne à la même institution membre de la SADC. La Loi ne prévoit pas la même chose à l’égard des dépôts assurables effectués dans un CELI. Par contre, les dépôts assurables détenus en fiducie pour un ou plusieurs bénéficiaires sont assurés séparément de tous les autres dépôts assurables que le fiduciaire ou les bénéficiaires détiennent en leur nom, à la même institution membre, à la condition que la fiducie et les droits de chaque bénéficiaire soient indiqués dans les registres de l’institution membre, conformément aux trois critères énoncés ci-après. Aussi, selon qu’un CELI est constitué en fiducie (détenu par un fiduciaire pour le compte du propriétaire du CELI), les dépôts assurables que contient le CELI pourraient être assurés séparément des autres types de dépôts assurables que détient le propriétaire du CELI à la même institution membre.

Prenons un exemple : M. A a mis 5 000 $ dans un CELI qui n’est pas constitué en fiducie, à la Banque X (membre de la SADC). Il détient aussi un CPG de 100 000 $, d’une durée de 5 ans, auprès de la Banque X. Si cette dernière faisait faillite, les 5 000 $ du CELI ne seraient pas assurés séparément des 100 000 $ du CPG. Cela signifie que la SADC rembourserait à M. A un montant total de 100 000 $.

Supposons maintenant que M. B a mis 5 000 $ dans un CELI constitué en fiducie auprès de la Banque X, membre de la SADC. La compagnie de fiducie Y en est le fiduciaire. M. B détient aussi un CPG de 100 000 $, d’une durée de 5 ans, auprès de la Banque X. Si cette dernière faisait faillite, les 5 000 $ du CELI seraient assurés séparément des 100 000 $ du CPG, si les critères qui suivent ont été remplis. Cela signifie que la SADC rembourserait à M. B le montant de son CPG, et à la société de fiducie Y les 5 000 $ du CELI qu’elle détient en fiducie pour le compte de M. B.

L’Annexe de la Loi sur la SADC et le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, exigent le respect des trois critères suivants pour que des dépôts assurables détenus en fiducie, pour le compte d’un bénéficiaire, soient protégés par la SADC séparément de tout autre type de dépôt assurable effectué par le bénéficiaire à la même institution membre :

1. 1) les registres de l’institution membre de la SADC doivent indiquer les noms et adresses des personnes agissant à titre de fiduciaires ;
2. 2) les registres doivent indiquer que les dépôts assurables sont détenus en fiducie pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires (dans le cas qui nous intéresse, le propriétaire du CELI) ;
3. 3) les registres doivent préciser le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire (le propriétaire du CELI dans le cas qui nous intéresse) ou un code alphanumérique ou autre identificateur distinct, pour chacun des bénéficiaires, qui figure dans les registres du fiduciaire où se trouvent le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire.

Vous voudrez peut-être contacter votre institution membre de la SADC pour vérifier si elle offre des CELI constitués en fiducie.

Remarque : Dans son budget de 2009, le gouvernement fédéral propose de modifier la Loi sur la SADC afin d’offrir une protection séparée aux CELI. Cependant, cette décision relève du Parlement canadien. Dans l’immédiat, aucun texte de loi n’a été adopté en ce sens.

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